Mentions légales
-
Édition du site
Conformément à l’article 6 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (n°2004-575 du 21 juin 2004), les utilisateurs du site web http://baytic-travaux.com/ sont informés de l’identité des parties prenantes impliquées dans la création et la gestion du site.
Propriétaire du site
Le site PlansdeTravail appartient à la société SASU SCH – Adresse : 114 RUE DOMBASLE 75015 PARIS
Identification de l’entreprise
- Propriétaire : SASU SCH au Capital social de 1 000,00 €
- N° de TVA intracommunautaire : FR 26899079651
- Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : Paris B 899 079 651
- Responsable de publication: Saber ZERAMDINI.
- Hébergeur: OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
-
Conditions générales d’utilisation du site
Le site est une œuvre protégée par les lois sur la propriété intellectuelle et les réglementations internationales en vigueur. Le client n’a pas le droit d’utiliser, de céder ou d’exploiter tout ou partie du contenu du site à des fins personnelles.
2.1. Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation complète et sans réserve des conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
2.2. Accessibilité
Le site est normalement accessible en continu aux utilisateurs. Une interruption pour des raisons techniques peut être décidée à tout moment, mais les utilisateurs seront prévenus à l’avance des dates et heures d’intervention.
2.3. Mises à jour
Le site est régulièrement mis à jour par ses responsables. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, mais s’imposent à l’utilisateur qui est invité à les consulter régulièrement.
2.4. Description des services
Le site a pour objectif de fournir une information sur les activités de la société. Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment.
-
Propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdites.
-
Données personnelles :
Le site web respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à protéger les données personnelles collectées. Les informations collectées ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation des services proposés sur ce site. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en nous contactant à l’adresse contact@baytic-travaux.com
-
Liens hypertextes et Cookies
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SCH.
La section “Cookies” de http://baytic-travaux.com/ définit un cookie comme un petit fichier d’information envoyé à un navigateur de l’utilisateur et enregistré sur son terminal (ordinateur ou smartphone). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet et la date et l’heure d’accès, mais ne cause aucun dommage au terminal.
Les cookies facilitent la navigation et les services proposés sur le site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou rejeter les cookies, et être averti avant qu’un cookie soit enregistré. Si l’utilisateur refuse les cookies, sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.
-
Contact :
Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@baytic-travaux.com
-
Litiges :
Les présentes conditions sont toutes régies conformément au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.